T.Numérique - Dépannage informatique à L'Isle sur la Sorgue le thor et alentours Vaucluse 84

Conditions générales :

Article 1 : Obligations et responsabilités du client

Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client.

En cas de perte de données, de mots de passe ou de logiciels et ce quelle qu’en soit la cause, T.Numérique ne pourra être rendu responsable de cette perte dans la mesure où le CLIENT garde la responsabilité de la bonne réalisation de ses sauvegardes et de l’utilisation des logiciels dont il a acquis les licences.

La responsabilité de la société T.Numérique ne peut être engagée ni directement ni indirectement et ne peut en aucun cas se voir réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques fixes ou amovibles.

Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique.

Le client est informé que les prestations de T.Numérique (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique.

Il est également de la responsabilité exclusive du client d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, numéros de série et licences en cours de validité.

T.Numérique n'est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.

Le client est enfin informé que l'ensemble des frais afférents à l'exécution des prestations de T.Numérique à domicile et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrées par les manipulations effectuées sont et demeurent à sa charge.

Toute recherche de pannes sera considérée comme redevable par le ou la client(e).

Aucune intervention ne sera effectuée sans accord écrit, verbal ou téléphonique du client.

Article 2 : Conditions et modalités de paiement

Un acompte peut être demandé pour toute intervention supérieure à 150 euros.

Article 3 : Cas particuliers

Dans le cas de demandes nécessitant une expertise complète d'un logiciel ou impliquant du matériel trop obsolète, T.Numérique se réserve le droit de ne pas prendre en charge la/les demande(s) du client.

Une pièce d'identité peut être demandée en fonction de la prestation ou de l’intervention.

Dans le cas où il adviendrait que le matériel confié à T.Numérique vienne à cesser de fonctionner de par sa vétusté ou son état dégradé, lors de l'intervention, T.Numérique ne pourra être tenu responsable. Il adviendra toutefois au client de régler les frais de prestations liés aux opérations réalisées.

Si au bout de 12 mois à compter de la date indiquée sur la fiche de prise en charge le client n'est pas venu récupérer son matériel informatique, T.Numérique se réserve le droit à la destruction du dit matériel.

Article 4 : Tarifs

En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, T.Numérique s’engage à en informer le client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, T.Numérique facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention.

Les produits et services sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande.

Dans le cadre d'un dépannage à domicile, si le client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client s'engage à verser une indemnité compensatrice égale à une heure de travail.

Sauf dispositions spécifiques, les produits et prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix indiqués par T.Numérique dans son offre sont ainsi susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs.

Le client peut annuler la commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l’une ou l’autre des parties. Les tarifs s’entendent en nets, hors taxe, et hors frais de livraison.

T.Numérique est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait.

Article 5 : Garantie

Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi.

Article 6 : Application de la loi Informatique et Libertés

La société T.Numérique respecte la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 qui protège la confidentialité des données personnelles des clients et ne les communique pas, sauf accord préalable.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant sur simple demande écrite.